Règlement des études :

Introduction, raison d’être

Le présent règlement des études a pour but de vous informer sur la manière dont les études sont organisées à l’école Saint-Joseph de Chièvres et cela afin que vous puissiez inscrire votre enfant en toute connaissance de cause.

Vous y trouverez toutes les informations concernant notre mode de fonctionnement, nos exigences et nos attentes en matière d’études et notre organisation pédagogique.

Notre volonté est de travailler dans un climat de collaboration réciproque.

Nous espérons que vous, les parents, aurez à cœur de vous tenir régulièrement informés du parcours scolaire de votre enfant, comme vous aurez à cœur de nous tenir informés sur tout événement de nature à influencer sa scolarité.

Ce document a été rédigé conformément à l’article 78 du Décret ‘Missions’ du 24 juillet 1997 et aborde les points suivants :

1) l’organisation de l’école

2) les critères d’un travail scolaire de qualité

3) les procédures d’évaluation et de délibération du conseil de classe

4) la communication des décisions de ce dernier

4) les contacts avec les parents

5) dispositions finales

Il s’adresse à tous les élèves fréquentant l’établissement ainsi qu’aux parents des élèves et est porté à leur connaissance avant l’inscription.

Par « parents », on entend la ou les personnes responsables de l’élève, de droit ou de fait.

Chapitre 1 : Organisation de l’enseignement fondamental

L’organisation scolaire s’intègre dans un continuum pédagogique structuré en trois étapes, divisées en cycles.

Ces termes évoquent un dispositif pédagogique regroupant plusieurs années d’études afin de permettre à chaque enfant :

1. de parcourir sa scolarité de manière continue, à son rythme et sans redoublement, de l’entrée en maternelle à la fin de la 2^e année primaire (Etape 1), et de réaliser sur ces périodes les apprentissages indispensables en référence aux socles de compétences définissant le niveau requis des études.

2. de parcourir sa scolarité de manière continue, à son rythme et sans redoublement, de la 3^e à la 6^e année primaire (Etape 2), et de réaliser sur ces périodes les apprentissages indispensables en référence aux socles de compétences définissant le niveau requis des études.

Etape 1	1er cycle 2ème cycle	§  De l’entrée en maternelle à l’âge de 5 ans §  De l’âge de 5 ans à la fin de la 2e primaire
Etape 2	3e cycle 4e cycle	§  3e et 4e années primaires §  5e et 6e années primaires
Etape 3	5e cycle	§  1ère et 2ème année secondaires

Il importe de ne pas confondre le concept de cycle avec celui de groupement d’élèves.

Le cycle, imposé à l’ensemble des écoles permet d’assurer la continuité des apprentissages et la pratique d’une pédagogie différenciée : les groupements d’élèves sont propres à chaque école et relèvent de l’organisation structurelle que celle-ci met en place pour atteindre ces objectifs.

L’école Saint-Joseph organise les deux premières étapes.

Diverses modalités d’organisation peuvent être observées :

• Enfants du même âge accompagnés par un titulaire pendant plus d’une année ;
• Enfants d’âges différents pris en charge par un seul enseignant ou par plusieurs, ceux-ci encadrant le groupe simultanément ou alternativement ;
• Enfants de même âge pris en charge chaque année par un titulaire différent, la continuité nécessitant dans ce cas une concertation étroite entre les enseignants concernés ;
• …

Une souplesse fonctionnelle est requise pour tenir compte des besoins des élèves dans une harmonie alliant les différentes structures : classes, cycles

Chapitre 2 Informations en début de l’année

Art. 1

A la fin de l’année scolaire en cours ou lors de l’inscription, chaque élève reçoit la liste du matériel scolaire nécessaire au bon fonctionnement des cours dès septembre.

En septembre, une réunion est prévue pour les parents dont les enfants rentrent en 1^ère et 2^ème primaire. Les enseignants expliquent alors la méthode de lecture ainsi que la manière de travailler à l’école ou à domicile.

Les parents sont mis au courant de l’existence des socles de compétences, des moyens d’évaluation, des compétences et des savoirs à développer dans l’école fondamentale.

Le projet pédagogique reprend par ailleurs ces divers points afin d’informer les parents qui inscrivent leur enfant en cours de scolarité.

Art. 2

Dès la troisième primaire et jusqu’à la fin de la scolarité, chaque titulaire explique à ses élèves des démarches pratiques pour l’étude et la mémorisation afin de promouvoir un travail scolaire de qualité et de construire avec eux, au fil du temps, une méthode de travail.

Chapitre 3 : Le système d’évaluation

Section 1 : Les principes

Art. 3

Chaque professeur évalue régulièrement le degré d’apprentissage de l’élève.

Cela peut se faire individuellement ou en conseil de cycle c’est-à-dire l’ensemble des professeurs de l’élève.

Le but est d’ouvrir un espace de dialogue pour que l’enfant se sente soutenu, qu’il se construise un jugement personnel et accède à l’auto-évaluation.

Art. 4

L’évaluation a deux fonctions :

1. La fonction de régulation des apprentissages (évaluation formative) vise à rendre explicite avec l’enfant la manière dont il développe les apprentissages et les compétences. L’enfant peut ainsi prendre conscience de ses progrès et d’éventuelles lacunes pour envisager avec l’enseignant des pistes d’amélioration. Cette fonction de « régulation » fait partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l’enfant le droit à l’erreur.

2. La fonction de certification s’exerce au terme de différentes étapes d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève est confronté à des épreuves externes dont les résultats sont communiqués dans le bulletin. Cette analyse complète les autres informations pour la décision finale de réussite.

Art. 5

Tout au long de l’année, l’évaluation permet de donner des avis communiqués par le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire de classe et les parents.

En fin de cycle, c’est-à-dire à 8 ans (2^ème primaire) et à 12 ans (6^ème primaire) la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long du cycle.

Des évaluations externes non certificatives sont également organisées en début de 3^ème et 5^ème primaire.

Art. 6

L’évaluation formative régulière s’appuie sur la situation d’apprentissage vécue individuellement ou en groupe et commentée avec l’enfant.

Il s’agit de lui faire exprimer les progrès réalisés comme les difficultés rencontrées. Pour lever les obstacles chez l’enfant en difficulté, d’autres situations seront proposées et vécues avec lui ainsi que des exercices de remédiation.

Régulièrement, des exercices de synthèse auront lieu pour permettre de rejoindre les objectifs cités ci-dessus.

L’évaluation certificative s’appuie sur des travaux personnels réguliers, des épreuves écrites de fin d’étape (externes) et sur le dossier de l’élève. Il s’agit de reconnaître la qualité de la production attendue relative aux compétences travaillées.

Art. 7

Les supports sur lesquels se fond l’évaluation sont :

• les travaux individuels,
• les travaux de groupes,
• les travaux de recherche,
• la participation en classe.

Art. 8

Les exigences pour un travail scolaire de qualité portent au long de la scolarité sur :

• le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute ;
• l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;
• la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;
• le respect des consignes données, tout en gardant un sens critique ;
• le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient ;
• le respect des échéances, des délais.

Section 2 : Le bulletin

Art. 9

Remis en maternelle à Noël et en juin lors d’une réunion de parents et en primaire à la fin de chacune des 4 périodes divisant l’année scolaire (Toussaint, Noël, Pâques et juin). Ce bulletin renseigne l’élève et ses parents sur son évolution dans la maîtrise des différentes branches.

Les parents sont expressément invités à venir chercher les bulletins lors des réunions de Noël et de juin (maternelle et primaire).

Il reprend l’évolution de l’élève dans les différentes compétences disciplinaires.

L’élève est de toute façon tenu de présenter ce bulletin à ses parents qui y apposent chaque fois leur signature.

L’élève doit remettre le bulletin signé au professeur le lendemain du congé suivant la période concernée.

Il conserve son bulletin en fin d’année, et tout au long de sa scolarité dans l’école.

Cela constitue son dossier. Voilà pourquoi, il le remettra à l’école dès les premiers jours de la rentrée.

Art. 10

Le bulletin périodique rend précisément compte :

1. du comportement de l’élève (conduite, politesse, application en classe, écriture, soin, travail en atelier, par contrat, …) selon un système d’appréciations :

TB : très bien, PTB : presque très bien, B : bien, S : satisfaisant, I : insuffisant, F : faible

ou encore selon 4 couleurs :

vert : « tout va bien » ; bleu : « Je peux m’améliorer » ; jaune : « Il est temps de s’y mettre » et rouge : « De gros efforts sont à faire ».

2. de l’évolution de l’élève dans la maîtrise des compétences disciplinaires sur base d’un système de cotation (en primaire) permettant de tenir compte d’un équilibre entre le travail journalier de l’élève et ses performances lors des bilans.

Le travail journalier doit permettre à l’élève et à ses parents de prendre connaissance de son développement, d’apprécier ses progrès dans les différentes disciplines et sa régularité dans le travail.

En primaire, les parents sont tenus de signer le cahier de contrôles et le journal de classe chaque semaine. Il en va de même pour les feuilles de bilans quand elles sont distribuées.

Les premiers examens ont lieu en fin de 2^ème primaire.

Ceux de Noël et de juin doivent permettre à l’élève et ses parents d’apprécier les capacités de synthèse de l’élève et de constater si les objectifs fondamentaux dans les différentes disciplines sont atteints ou pas.

Chapitre 4 :    Le conseil de cycle

 Compositions et missions :

Art. 11

Le Conseil de cycle est composé de la direction (qui préside), des enseignants du cycle et du délégué du PMS.

Art. 12

Il est prévu pour :

• traiter de la situation de chaque enfant dans le cadre d’une évaluation formative ;
• statuer sur les remédiations à mettre en place pour aider l’enfant en difficulté ;
• statuer sur le passage à l’étape suivante et sur les modalités de ce passage (ex : le passage 3^ème maternelle/1ère année, le passage de cycle, l’attribution du CEB, …).

Art. 13

Le Conseil de cycle a aussi un rôle d’orientation. Il traite de l’accompagnement spécifique et du dispositif formatif à instaurer pour aider l’enfant en difficulté. Il associe à cette fin le centre P.M.S. et les parents.

Art. 14

Son rôle s’exerce dans un devoir de confidentialité et de solidarité des participants.

Chapitre 5 : Epreuves externes et redoublement

Art. 15

1. L’EPREUVE EXTERNE CERTIFICATIVE

 Tout élève inscrit en 6^ème primaire participe à l’épreuve de fin d’étude appelée CEB (certificat d’étude de bases).

Au sein de l’établissement, un jury est constitué en vue de la délivrance du Certificat d’études de base.

Il jury est présidé par le chef d’établissement et composé des instituteurs exerçant tout ou partie de leur charge en 5^e et 6^e primaire.  Il comprend au moins trois personnes, le président compris.

Le jury délivre obligatoirement le certificat d’études de base à tout élève inscrit en 6^e primaire qui a réussi l’épreuve commune.

Il peut accorder le Certificat d’études de base à l’élève inscrit en 6^e année primaire qui n’a pas satisfait ou qui n’a pas pu participer en tout ou en partie à l’épreuve externe commune.

Le jury fonde alors sa décision sur un dossier comportant :

• la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l’élève, tels qu’ils ont été communiqués aux parents. Toutefois, lorsqu’un élève fréquente l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française depuis moins de deux années scolaires, la copie des bulletins d’une seule année scolaire peut suffire ;
• un rapport circonstancié de l’instituteur avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du Certificat d’études de base à l’élève concerné ;
• tout autre élément que le jury estime utile.

Le jury doit motiver ses décisions.  La motivation doit être conforme aux dispositions de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation des actes administratifs.

En l’occurrence, en cas de refus d’octroi du CEB, la motivation doit :

• faire apparaître que l’élève n’a pas satisfait à l’épreuve externe commune et indiquer ses résultats dans chacun des quatre domaines sur lesquels a porté l’épreuve ;
• mentionner les éléments du dossier de l’élève qui justifient que le jury n’attribue pas le certificat (résultats aux bulletins, éléments du rapport de l’instituteur, autres éléments probants).

Les motivations doivent être consignées dans le procès-verbal des décisions.

La direction de l’école tient à la disposition de l’inspecteur de l’enseignement primaire tous les documents relatifs aux décisions d’octroi ou de refus du Certificat d’études de base.  L’inspecteur peut consulter lesdits documents au sein de l’école.

Les parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de cycle. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.

1. L’EPREUVE EXTERNE NON CERTIFICATIVE

Le décret du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire finalise et amplifie le dispositif d’évaluations externes non certificatives organisé déjà depuis 1994.

L’objectif de ces évaluations (début de 3^ème et de 5^ème primaire) est d’avoir une information sur les acquis de l’enseignement des élèves à divers moments-clefs de la scolarité à propos de compétences et de savoirs essentiels et d’autre part de permettre à chaque équipe pédagogique d’apprécier l’efficacité de son action en établissant l’état des acquis des élèves par rapport aux compétences attendues.

1. L’ANNEE COMPLEMENTAIRE

Pour certains élèves, un temps plus long que le parcours scolaire normal pourra s’avérer nécessaire pour acquérir les socles de compétences requis au terme de chacune des 2 premières étapes décrites ci-dessus.

Afin de tenir compte des rythmes d’apprentissage propres à chaque enfant, les écoles ont la possibilité de faire bénéficier un élève d’une année complémentaire au maximum par étape.

Cette mesure :

• ne peut toutefois être qu’exceptionnelle ;
• ne peut en aucun cas être confondue avec un redoublement ;
• doit s’accompagner de la constitution d’un dossier pédagogique pour chaque élève concerné.

L’équipe éducative, en accord avec les parents, choisit le moment le plus opportun pour décider d’y recourir, en fonction de la situation particulière de l’enfant.  La mise en place de l’année complémentaire ne doit donc pas nécessairement se situer en fin d’étape.

En ce qui concerne la première étape, un élève peut bénéficier d’une année complémentaire :

• soit en maternelle ; dans ce cas précis, il sera nécessaire d’obtenir une dérogation pour maintien en maternelle au cours de la 1^ère année de la scolarité obligatoire ;
• soit au terme de la 1^ère ou de la 2^ème primaire.

Il n’est par contre pas possible de bénéficier de 2 années complémentaires au sein de l’étape.  L’élève qui a été maintenu en maternelle la première année de sa scolarité obligatoire, ce qui revient à dire qu’il y a suivi une année complémentaire, ne pourra donc plus bénéficier d’une telle année au terme de la 1^ère ou de la 2^ème primaire.

En ce qui concerne la seconde étape, l’élève ne peut également y bénéficier que d’une seule année complémentaire, mais celle-ci ne doit pas nécessairement se situer après la 6^ème primaire.

Un élève qui a déjà bénéficié d’une année complémentaire lors de la première étape pourra éventuellement bénéficier d’une nouvelle année complémentaire lors de la seconde étape.  Cette possibilité ne doit toutefois être envisagée que dans de très rares cas, dans le seul intérêt de l’enfant.  Si la première année complémentaire se situait au terme de la 1^ère ou de la 2^ème primaire, cela signifie que l’élève devra fréquenter l’enseignement primaire durant un total de 8 années.  Une dérogation pour maintien en primaire durant 8 années sera donc indispensable.

Il importe enfin de ne pas confondre la notion d’année complémentaire avec celle de « classe organisée ».  Le fait qu’un élève bénéficie d’une année complémentaire impose qu’il bénéficie d’un traitement pédagogique adapté, et non qu’une classe particulière supplémentaire soit organisée.  L’élève bénéficiant d’une année complémentaire ne doit dès lors pas faire l’objet d’un registre particulier, il est inscrit dans le registre de la classe où il suit le plus d’activités.

Chapitre 6 :    Contacts entre l’école et les parents

Art. 16

Les parents peuvent rencontrer la Direction de l’école, les enseignants lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous.

En cours d’année, les réunions permettent de faire le point sur l’évolution de l’élève ainsi que sur les possibilités de régulation.

Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de cycle lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager.

Les enseignants expliciteront les choix d’études conseillées à la fin du fondamental et proposeront également les modalités d’aide aux élèves concernés par une réorientation.

Art. 17

Des contacts avec le Centre Psycho-Médico-social (PMS) d’Ath peuvent également être sollicités par les parents (ex. : demande d’informations, de tests, de guidance …)

Le Centre peut être notamment contacté au numéro suivant: 068/28 34 47.

Les services sont rendus gratuitement.

Chapitre 7 :    Dispositions finales

Art. 18

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.